Création du département

Création du département

Plan de la division du royaume, et règlement (agrandir, nouvelle fenêtre 73 Ko)

Plan de la division du royaume, et règlement pour son organisation, présenté par M. le Comte de Mirabeau à l’Assemblée nationale.1789 (L 390)

 

À la veille de la Révolution française, l'organisation territoriale de la France divisée en provinces est très complexe. Les circonscriptions administratives, militaires, ecclésiastiques, judiciaires, fiscales se juxtaposent.

L’assemblée constituante décide d’une nouvelle organisation administrative et géographique. Le 7 septembre 1789, l'abbé Sieyès propose à l'Assemblée un plan de réorganisation administrative du royaume. Un comité élabore un premier projet qui sera rapporté à l'Assemblée le 29 septembre et qui se borne d'ailleurs à l'organisation de la représentation électorale. L’idée est de découper géométriquement le territoire en 80 départements de 18 lieues sur 18. Paris serait traité à part et constituerait un 81ème département. La nouvelle organisation du pays donne lieu à de nombreux débats, projets,…


 

  Fin 1789, l’Assemblée constituante adopte le découpage en départements dont les noms sont choisis en fonction de la géographie et de l’hydrographie. Ainsi, la France est découpée en départements par le décret du 22 décembre 1789. Leur nombre (83) et leurs limites sont fixés le 26 février 1790, et leur existence prend effet le 4 mars 1790. La taille de chaque département a été établie afin qu'il soit possible de se rendre au chef-lieu en moins d'une journée de cheval depuis n'importe quel point de leur territoire.

Les départements sont divisés en districts, cantons et communes.

Cette organisation vise à homogénéiser le découpage du territoire français tout en conservant une administration locale. L’objectif pour les députés est de retirer les spécificités des provinces, considérées comme aux mains de l'aristocratie locale et pouvant redevenir des bastions féodaux autonomes. De surcroît, le nouveau découpage est également une réponse au danger insurrectionnel rappelé par la Grande peur de juillet-août 1789. les départements reçoivent une structure à peu près semblable d’une taille susceptible d’être gérée facilement par un chef-lieu qui concentrerait les principaux services administratifs.


Procès verbal de démarcation et division du d (agrandir, nouvelle fenêtre 51 Ko)
Procès verbal de démarcation et division du d (agrandir, nouvelle fenêtre 55 Ko)

Procès verbal de démarcation et division du département du Puy-de-Dôme.14 mars 1790. (4 J 7)

Procès verbal de démarcation et division du d (agrandir, nouvelle fenêtre 49 Ko)

 

Ainsi, le Puy-de-Dôme a été créé le 4 mars 1790 à partir d'une partie de la province d'Auvergne.

Il correspond à une partie seulement de l'ancienne région appelée la Basse-Auvergne, comprenant une partie de l'actuel département de l'Allier, la région de Brioude (en Haute-Loire), et le nord-est du Cantal.


Lettre des officiers municipaux de Clermont-F (agrandir, nouvelle fenêtre 81 Ko)

Lettre des officiers municipaux de Clermont-Ferrand à Gautier de Biauzat et Huguet, députés.16 février 1790. (1 F 152)

Lettre des officiers municipaux de Clermont-F (agrandir, nouvelle fenêtre 75 Ko)

Lettre des officiers municipaux de Clermont-Ferrand à Gautier de Biauzat, député. 20 juin 1789. (1 F 152)


Extrait du registre des arrêtés et délibérati (agrandir, nouvelle fenêtre 62 Ko)

Extrait du registre des arrêtés et délibérations du département de l’Allier. 2 messidor an II. (L 391)

 

Durant des mois, la définition des limites du département ainsi que la nomination du chef-lieu donne lieu à d’âpres discussions et tractations, en particulier avec l’Allier. L’implacable rivalité entre Riom et Clermont-Ferrand est exacerbée une nouvelle fois. Les officiers municipaux de Clermont se plaignent sans cesse aux députés Gautier de Biauzat et Huguet de « ces messieurs » de Riom qui eux-mêmes tentent de mettre Riom dans une position favorable. En effet, la désignation de chef-lieu s’accompagne de la réforme administrative, fiscale et judiciaire et de l’installation des administrations concernées.


 

Le département est finalement créé en mars 1790, divisé en 8 districts et avec pour chef-lieu Clermont-Ferrand.


Collection complète des lois promulguées sur (agrandir, nouvelle fenêtre 81 Ko)

Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l’Assemblée nationale. 1791. (L 129)

Collection complète des lois promulguées sur (agrandir, nouvelle fenêtre 75 Ko)