ࡱ> ` #bjbjss RRRRRRR4j2j2j2j22TT`33333333====?=8 /I8 gT"VhXbgTR43344gTRR33|T5554.R3R3=54=55r?7RR733 0j24^78T0T7X)5X7XR7 3454 *4s333gTgT5 333T4444)j2j2RRRRRR BORDEREAU DE VERSEMENT N du versementAUX ARCHIVES DPARTEMENTALES W( remplir en 3 exemplaires)  Intitul du service versant (doit tre nonc intgralement, sans sigle) ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ Intitul du service auteur (si diffrent du prcdent)_______________________________________________ Agent responsable du versement : Nom : ________________________ Tlphone : ___________________ Nombre total darticles (botes, registres) :_____________________ Bordereau de _______ pages (y compris la prsente page) Le chef du service versant :  Pris en charge le :__________________________ Le Directeur des Archives dpartementales du Puy-de-Dme :  ________________________________________________________________________________________ ARCHIVES DPARTEMENTALES du PUY-DE-DME 75, rue de Neyrat B.P. 20 63018 CLERMONT-FERRAND Cedex 2 ( : 04-73-23-45-80 Fax : 04-73-23-45-89 Mail :  HYPERLINK mailto:Archives@cg63.fr Archives@cg63.fr Pour tout problme darchivage contacter : M_______________________ ( : Mail : 2 ARCHIVES MODE DEMPLOI Le versement de vos archives aux Archives dpartementales est une obligation lgale  (cf. : loi n 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, article 3 ; dcret n 79-1037 du 3dcembre 1979)   Vous ne pouvez dtruire vos archives sans un visa donn par le Directeur des Archives dpartementales  COMMENT VERSER Mmento pratique sur la mthode suivre pour tout versement darchives Quest-ce quun versement ? Cest le transfert aux Archives dpartementales de documents nayant plus dutilit immdiate pour le service qui les a produits. 2- Comment procder pour verser ? Si vous navez jamais vers, contacter les Archives dpartementales. Sinon, voici quelques rappels : Une semaine (ou plus) avant la date envisage, adresser aux Archives dpartementales trois exemplaires de ce formulaire aprs lavoir rempli et revtu du cachet et de la signature du chef du service. ATTENTION aucun versement prsent aux Archives dpartementales sans remise pralable d'un bordereau ne sera accept. 3 Seule une rdaction soigneuse du bordereau nous permettra dindexer correctement vos documents et de les retrouver quand vous aurez besoin de les consulter Le bordereau ne peut tre correctement rdig sans une prparation minimale des documents : - dans la mesure du possible, dbarrasser les dossiers des formulaires vierges, photocopies en nombre, bordereaux denvoi qui les surchargent inutilement. - regrouper les dossiers selon lordre de classement traditionnel du bureau ou du service. - mettre les dossiers dans des botes archives standard, numroter chaque bote (on numrote de 1 linfini sans mettre de numro bis ou ter, sans revenir 1 pour une nouvelle catgorie de documents). - remplir la page 1 du bordereau (except les parties grises) et les feuillets intercalaires en suivant le modle qui figure au verso. Aprs vrification du bordereau par les Archives dpartementales, la date de transfert des documents aux Archives dpartementales sera fixe conjointement. Le transfert est la charge du service versant. Dans la mesure du possible, charger les botes dans le vhicule dans lordre dcroissant des numros, en commenant par le dernier. Aprs rception du versement, les Archives dpartementales vous retourneront un exemplaire du bordereau complt et sign. Ce document, qui a valeur de prise en charge, est conserver. Le numro du versement qui figure en haut de la premire page droite doit tre rappel lors de toute demande ultrieure de communication. COMMENT CONSULTER DES DOCUMENTS VERSS AUX ARCHIVES DPARTEMENTALES - Le service versant peut toujours avoir communication des documents quil a verss, ceux-ci sont sa disposition exclusive sils ne sont pas encore librement communicables au public et dautres services (voir la lgislation en vigueur). - Pour toute demande de communication, indiquer le numro de versement et le numro dordre de la bote dans le versement. - Les dossiers communiqus doivent tre retourns aux Archives dpartementales aprs consultation. Exemple de bordereau rempli Communi-TraitementN dordreRsum du contenu de la liasse,DatesD.U.A.cabilitsortde la bote ou du registreextrmesdlaidateannefinal (1)  (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)Dossiers de personnel grs par la DDE1A - C ns2D - K avant3L - O 19304P - ZConcours de recrutement dagents dexploitation5Sujets, liste de candidats, rsultat20006Copies des candidats retenus20007Commission administrative paritaire: ordre du jour, P.V. de sance1990 - 19958Idem1996 - 20009Comit technique paritaire: ordre du jour, P.V. de sance1990 - 200010Journal de la DDE, par et pour les agents1990 - 2000 (1). Numro dordre de larticle (bote, registre) dans le versement : la numrotation est continue de 1 linfini, sans numro bis ou ter, sans recommencer 1 pour chaque catgorie de documents. (2). Chaque article doit faire lobjet dune description courte et prcise, nonant lobjet de laffaire traite, laction administrative, la nature des pices contenues dans larticle ( proscrire Affaires diverses, Affaires gnrales). (3). Dates douverture et de clture du dossier, date la plus ancienne et date la plus rcente figurant dans le registre. (4). Dure dutilit administrative (D.U.A.), sexprime en nombre dannes, reprsente la priode pendant laquelle il est impossible de dtruire les documents. Calcule en fonction de la dure de conservation lgale, augmente, le cas chant, du temps pendant lequel des documents conservent une valeur informative pour ladministration. Cette colonne doit tre remplie en collaboration avec les Archives dpartementales. (5). remplir par le service versant dans les deux cas suivants : lorsque les documents sont communicables immdiatement, en vertu de la loi n 78-753 du 17 juillet 1978 (mettre la lettre I), lorsque les documents sont soumis un dlai de 60 ans en application du dcret n 79-1038 du 3dcembre 1979 relatif la communicabilit des archives publiques (mettre S). Dans tous les autres cas, cette colonne est remplir par les Archives dpartementales. (6). Date de communicabilit : se calcule partir de la date du document le plus rcent laquelle on ajoute le dlai de communicabilit plus un. (7). Date laquelle doivent tre tris les documents, expiration du dlai dutilit administrative. (8). Indiquer C (pour conservation dfinitive), D (pour limination), T (pour chantillonnage). Rserv aux Archives *KMoY g i q r $ % & ( - /       ! " E F G W X h@t(5CJ j(h@t( h@t(0Jjh@t(Ujh@t(U j(h@t(5h@t(5OJQJ h@t(CJ h@t(5CJ h@t(CJ h@t(5 h@t(CJ h@t(CJ( h@t(5CJh@t(;*+JKMNHLkd}$$IfG0 )4 Gp$IfLkd$$IfG0 )4 Gp$If $M $If^M a$$If#Nlmno Z M  W X Y Z [ <<$If $ <<a$$<<a$ $ & Fdha$$a$kd$$IfG )4 G $$Ifa$ $M $If^M a$  % & ' ( ) * + $<<$-DIfM a$<<$-DIfM  $<<$Ifa$ <<$If+ , - . / Y Z  7`$a$PkdR$$IfTG0=)4 GpT $%& $$Ifa$$If $$If^a$ $$Ifa$ $$If^a$$a$%^% $%&az{|!#WYc'(s-.  %&13Aqxz,. h@t(56 h@t(6 h@t(5CJ h@t(5CJ h@t(5 h@t(5>* h@t(CJh@t( h@t(5CJ h@t(CJM $D$If^Da$$IfIkd$$IfG0F*4 Gp `a}~wuuue[  n ^ $ & F p]pa$#$d%d&d'dNOPQ$a$_kdI$$IfGFU"/    4 Gp ~$%kWXYc,$d %d&d 'd -DM N OP Q  p]p  n ^ $a$ $ ^a$  n ^ c'(stuvw7$$d%d&d'd-DM NOPQ]^a$$a$%^%7$$d %d&d 'd -DM N OP Q ]^a$wpq!"#wx $d &dN P n$^a$$^a$^$a$ n  yz  $$Ifa$ $$Ifa$  n^$a$7$4$d %d&d'd-DM N OPQ]4^a$ !AGNWX]ikd$$IfGֈ 0"(4 G $$Ifa$ ]^_z_VVVVVVVV $$Ifa$kd$$IfG֞ 0"%(4 G LCCCCCC $$Ifa$kd$$IfGִ 06 "%(    4 G $$Ifa$ LF=44 $$Ifa$ $$Ifa$$Ifkd|$$IfGִ 06 "%(    4 G $$Ifa$# $$Ifa$kdT$$IfGִ 06 "%(    4 GpP $$Ifa$ $$Ifa$ # $$Ifa$kdc$$IfGִ 06 "%(    4 GpP  $$Ifa$ $$Ifa$# $$Ifa$kdr $$IfGִ 06 "%(    4 GpP%&+,-./0 $$Ifa$ $$Ifa$013# $$Ifa$kd $$IfGִ 06 "%(    4 GpP39:;<=>? $$Ifa$ $$Ifa$?@A# $$Ifa$kd $$IfGִ 06 "%(    4 GpPAqrstuvw $$Ifa$ $$Ifa$wxz# $$Ifa$kd $$IfGִ 06 "%(    4 GpPz $$Ifa$ $$Ifa$# $$Ifa$kd $$IfGִ 06 "%(    4 GpP $$Ifa$ $$Ifa$# $$Ifa$kd$$IfGִ 06 "%(    4 GpP&'()*+ $$Ifa$ $$Ifa$+,.# $$Ifa$kd$$IfGִ 06 "%(    4 GpP.3?@ABCD $$Ifa$ $$Ifa$DEG# $$Ifa$kd$$IfGִ 06 "%(    4 GpP.Ea<=WZ`cyz  q!r!!"""~""##x#{########## h@t(6 h@t(CJ h@t(5h@t(*G $$Ifa$ $$Ifa$# $$Ifa$kd$$IfGִ 06 "%(    4 GpP $$Ifa$ $$Ifa$#$^a$kd$$IfGִ 06 "%(    4 GpP  ~"#x####### $$If^a$ $$If^a$$a$$^a$###$a$nkd$$IfG0S04 Gp / 0Ph. A!p"p#$p%55 0&P Ph. A!p"p#p$p%55 ,Ph. A!"#$%55 {$$If!vh59!5#v9!#v:V G/  44 Gap{$$If!vh59!5#v9!#v:V G/ 44 GapV$$If!vh59!5#v9!#v:V G44 Ga$$If!vh55#v#v:V G/ / / / 44 GapTDyK Archives@cg63.fryK 0mailto:Archives@cg63.fr$$If!vh55#v#v:V G/ / 44 Gap $$If!vh555_ #v#v#v_ :V G/ / 44 Gap$$If!vh5&5+5&5^5K5#v&#v+#v&#v^#vK#v:V G/  /  / / / 44 Ga$$If!vh5&5+5&5^5K55#v&#v+#v&#v^#vK#v:V G/  /  / / / 44 Ga$$If!vh5&5+5&5^5555#v&#v+#v&#v^#v#v:V G/  /  / / / 44 Ga$$If!vh5&5+5&5^5555#v&#v+#v&#v^#v#v:V G/  / /  / 44 Ga $$If!vh5&5+5&5^5555#v&#v+#v&#v^#v#v:V G/  / 44 GapP $$If!vh5&5+5&5^5555#v&#v+#v&#v^#v#v:V G/ /  44 GapP $$If!vh5&5+5&5^5555#v&#v+#v&#v^#v#v:V G/ /  44 GapP $$If!vh5&5+5&5^5555#v&#v+#v&#v^#v#v:V G/ /  44 GapP $$If!vh5&5+5&5^5555#v&#v+#v&#v^#v#v:V G/ /  44 GapP $$If!vh5&5+5&5^5555#v&#v+#v&#v^#v#v:V G/ /  44 GapP$$If!vh5&5+5&5^5555#v&#v+#v&#v^#v#v:V G/ / /  44 GapP $$If!vh5&5+5&5^5555#v&#v+#v&#v^#v#v:V G/ /  44 GapP $$If!vh5&5+5&5^5555#v&#v+#v&#v^#v#v:V G/ /  44 GapP $$If!vh5&5+5&5^5555#v&#v+#v&#v^#v#v:V G/ /  44 GapP $$If!vh5&5+5&5^5555#v&#v+#v&#v^#v#v:V G/ /  44 GapP $$If!vh5&5+5&5^5555#v&#v+#v&#v^#v#v:V G/ / 44 GapP$$If!vh55 #v#v :V G0/ / /  / / 44 Gap H@H Normal CJOJQJ_HkH'mH sH tH F@F Titre 1$$@&^a$5CJ F@F Titre 2$$<<@&a$5CJj@j Titre 3:$$$d%d&d'd-D @&]^a$5CJ F@F Titre 4$$M @&^M a$5CJj@j Titre 5:$$J J $d%d&d'd-D@&]J ^J a$5CJ>@> Titre 6$$@&a$5CJ$>@> Titre 7$$@&a$5CJ:@: Titre 8$$@&a$5f @f Titre 9: $$4$d%d&d'd-D@&]4^a$5:A@: Police par dfautZi@Z Tableau Normal :V 44 la 2k@2 Aucune liste <U@< Lien hypertexte>*B*VC@V Retrait corps de texte$^a$>B@> Corps de texte$a$ZR@"Z Retrait corps de texte 2$7^7a$LT@2L Normal centr$p ]p^ a$ZS@BZ Retrait corps de texte 3$^a$ 1c*+JKMNlmno ZMWXYZ[%&'()*+,-./YZ $%&`a}~$%kW X Y c ' ( s t u v w p q ! " # wx  yz !AGNWX]^_z %&+,-./0139:;<=>?@Aqrstuvwxz&'()*+,.3?@ABCDEG ~xh0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0h0l .#9N + ~cw ] 03?Awz+.DG## !"#$%&'()*+,-./012345678:;<=>?#!FWXv܈̯X>*urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags PersonName Tla DDE ProductIDNVc h ( + 3333333oM %a~!A_zAxzG?&MZ>c]sua?r~Tʴ* ))^)`o(-hh^h`o(-: : ^: `5o(-lAT?c]s?r~xAT 2@ ^`OJQJo(@t(*+KMNlmnXY+,% !AGNWX]^_z %+,-./0139:;<=>?@Aqrstuvwxz&'()*+,.3?@ABCDEGYss[@Brother HL-1470N seriesNe01:winspoolBrother HL-1470N seriesBrother HL-1470N series*\ C dXXA4TPRIV ''''T ldArial FRENCHBRSPL01A.EXEBRRBATOM_1470opt_1470.inicop_1470.iniHL147ini.datHL147def.datBRSPL01A.EXEdArialdEOSCBrother HL-1470N series*\ C dXXA4TPRIV ''''T ldArial FRENCHBRSPL01A.EXEBRRBATOM_1470opt_1470.inicop_1470.iniHL147ini.datHL147def.datBRSPL01A.EXEdArialdEOSCP@UnknownGz Times New Roman5Symbol3& z Arial;Wingdings9New York3z Times"CsF÷F3L2L2;24;@P)?2N du versementARCHIVESDSI    Oh+'0 ( H T ` lxN du versement ARCHIVES(Bord de vst nouveau (modle DAF).dotDSI3Microsoft Office Word@@fbT3@jzS@L՜.+,D՜.+,@ hp  cg632 N du versement Titre 8@ _PID_HLINKSAh.mailto:Archives@cg63.fr  !"#$%&'()*+,-./0123456789:;<=>?@BCDEFGHIJKMNOPQRSTUVWXYZ[\]^_`abcdefghijklmnopqrstuvwxz{|}~Root Entry F6Data A1TableLYWordDocumentSummaryInformation(yDocumentSummaryInformation8CompObjq  FDocument Microsoft Office Word MSWordDocWord.Document.89q