La loi du 15 septembre 1807 prescrit l’établissement pour chaque commune d’un cadastre parcellaire. Dans le Puy-de-Dôme, l’opération fut terminée en 1838.

Quatre types d’actes sont établis :
 
• Le plan cadastral, formé d’un plan d’assemblage et de feuilles par section, représente à grande échelle le territoire de la commune et sa division en parcelles. Chaque section est désignée par une lettre et chaque parcelle, par un numéro. Le tableau d’assemblage représente l’ensemble du territoire communal et sa division en sections. Les feuilles par section représentent l’ensemble des parcelles de la section. Dans certains cas, une section peut être représentée sur plusieurs feuilles. Le plan indique les noms des hameaux, des lieux-dits, des chemins et des cours d’eau.

• L’état de sections est un registre qui répertorie les différentes propriétés section par section et fournit les renseignements relatifs à la parcelle (références cadastrales, nature des terres, contenance, classe d’imposition et revenu imposable correspondant, noms des propriétaires au moment de l’établissement du plan). Les états de sections ne sont pas mis à jour. Ils sont établis par ordre alphabétique des sections et, pour chaque section, dans l’ordre croissant des numéros de parcelles.

• Les matrices cadastrales (matrice des propriétés foncières, matrice des propriétés bâties, matrice des propriétés non bâties) en un ou plusieurs volumes, complétées par des tables alphabétiques des propriétaires, sont des registres indiquant pour chaque propriétaire les références des parcelles pour lesquelles il est redevable de l’impôt, la nature des propriétés, leur superficie, le revenu en fonction de la classe, les dates de mutations et les renvois aux propriétaires précédent et suivant. Contrairement aux états de sections, les matrices cadastrales sont mises à jour à chaque changement de propriétaire. Les matrices des propriétés foncières regroupent les propriétés bâties et les propriétés non bâties de l’établissement du cadastre jusqu’en 1881. Les propriétés bâties ont fait l’objet d’une matrice séparée à partir de 1882. Les renvois sont indiqués par la lettre B suivant le numéro de folio. A partir de 1882, les matrices des propriétés foncières n’étaient plus mises à jour que pour les propriétés non bâties. Ces dernières ont fait l’objet d’une matrice séparée en 1914.

• Le procès-verbal de délimitation de la commune, accompagné du procès-verbal de division de la commune en sections, indique les limites de la commune avec les communes voisines. A ce procès-verbal est joint une série de plans.

Ces documents étaient établis en deux exemplaires conservés l’un à la direction des services fiscaux, l’autre dans les communes. Le cadastre napoléonien a servi pendant plus d’un siècle, la rénovation du cadastre ayant eu lieu entre 1931 et 1982 suivant les communes. Il faut noter qu’à l’occasion de la rénovation, les numéros de sections et de parcelles ont été modifiés et qu’il n’existe pas toujours de concordance entre les anciens et les nouveaux numéros.

Effectuer une recherche dans le cadastre napoléonien

Si l’on veut une copie du plan du cadastre napoléonien, il est indispensable de connaître la référence de la parcelle concernée c’est-à-dire la section où elle se trouve et le numéro de la parcelle dans la section. Si on ne connaît que le numéro de la parcelle dans le cadastre rénové, on pourra retrouver le numéro de la parcelle dans le cadastre napoléonien en consultant les tables de concordance dans le cadastre rénové. Il faut noter d’une part qu’il n’existe pas de tables de concordance pour les parcelles du cadastre rénové désignées par des doubles lettres, d’autre part, que dans le cas de parcelles désignées par des simples lettres, les tables de concordance n’ont pas été systématiquement établies. En l’absence de tables de concordance, on pourra essayer de retrouver la parcelle en comparant le plan du cadastre rénové avec le plan du cadastre napoléonien ou en faisant l’historique des propriétaires de la parcelle pour retrouver le nom des propriétaires au moment de la rénovation.

Si l’on veut retrouver la liste des différents propriétaires d’une parcelle, il est nécessaire de posséder ou le numéro de parcelle du bien ou le nom de l’un des propriétaires à l’époque considérée.

• Si on ne possède aucun de ces éléments ou si on ne connaît que le numéro de parcelle dans le cadastre rénové, il est toutefois possible de retrouver le numéro de parcelle s’il existe une table de concordance ou à condition de pouvoir situer la parcelle sur le plan napoléonien. Pour cela, on consultera tout d’abord le tableau d’assemblage, afin de trouver dans quelle section (voire dans quelle feuille de section) se trouve le bien foncier, puis la feuille de section où on relèvera le numéro de parcelle. 

•  Si on connaît le numéro de parcelle, on consultera l’état de sections qui donne le nom du propriétaire.

• Si on connaît le nom du propriétaire, il faut tout d’abord consulter la table alphabétique des propriétaires de la matrice correspondante (matrice des propriétés foncières, des propriétés bâties ou des propriétés non bâties) afin d’identifier le numéro de folio qui lui est attribué. La table des propriétaires n’est pas rédigée dans un ordre purement alphabétique : tous les patronymes ayant la même initiale sont regroupés mais sont ensuite inscrits dans l’ordre d’attribution des folios. Le folio concernant le propriétaire comporte la liste des biens qu’il possède, avec pour chacun la date d’acquisition, le numéro de folio de l’ancien propriétaire (colonne « tiré de »), la date de cession et le numéro de folio du nouveau propriétaire (colonne « porté à »). En se reportant aux numéros de folio indiqués, on pourra connaître les autres propriétaires. Lorsqu’une partie seulement d’une parcelle a fait l’objet d’une mutation, le numéro de folio est suivi de la lettre « p ».