La réutilisation des informations publiques et définie comme toute utilisation qui en est faite à d’autres fins que celles de la mission de service public en vue de laquelle les documents ont été élaborés ou sont détenus.

La loi du 17 juillet 1978, modifiée par l’ordonnance du 6 juin 2005, autorise toute forme de réutilisation des informations publiques. S’agissant des informations détenues ou produites par les services culturels – au rang desquels se comptent les Archives départementales - , il appartient à l’autorité dont relèvent ces services de définir les règles de cette réutilisation.

La Commission permanente du Conseil général du Puy-de-Dôme, dans sa séance du 27 juin 2011, a adopté un Règlement général pour la réutilisation des informations publiques détenues par les Archives départementale du Puy-de-Dôme.

Au terme de ce règlement :

- toute réutilisation privée dans rediffusion est libre et gratuite ;

- les réutilisations dépourvues de caractère commercial mais comportant une rediffusion sont gratuites, mais soumises à la souscription d’une licence ;

- les réutilisations commerciales sont soumises à la souscription d’une licence et au versement d’une redevance.