Salle de lecture

Salle de lecture

Du lundi au vendredi de 8h45 à 16h45
Heures des levées des bulletins de demande de documents : 8h55, 9h15, 9h45, 10h15, 10h45, 11h15, 11h45, 13h, 13h15, 13h45, 14h15, 14h45, 15h15, 15h45 et 16h10.

Attention : la salle de lecture n'ouvrira qu'à 10h30 les 1ers lundis de chaque mois, à savoir les lundis 6 février, 5 mars, 2 avril, 7 mai, 4 juin, 2 juillet, 6 août, 3 septembre, 1er octobre, 5 novembre et 3 décembre.


Haut de pageConditions d'admission

La salle de lecture peut accueillir 60 personnes ainsi que des groupes.
Elle est ouverte gratuitement à toute personne, sur présentation d'une pièce d'identité.
Elle est équipée de 9 lecteurs de microfilms simples, d'un lecteur reproducteur et de 23 postes informatiques permettant la consultation de documents numérisés. L'inscription, la remise d'une carte de lecteur et le vestiaire sont obligatoires.

Consulter le règlement

Haut de pageCommunication et communicabilité des documents

Nombre de communications limité à 20 par jour et par lecteur. Nombre maximum de documents communiqués par levée : 2 documents (un seul à 8h55, 13h et 16h10). Un seul document est délivré à la fois. L'état civil et le cadastre sont accessibles sur les postes réservés à cet effet.

Attention, tous les documents ne sont pas librement communicables (art L 213-2 du code du patrimoine).

Les oeuvres photographiques relèvent de la loi 92-597 relative à la propriété intellectuelle qui délimite étroitement les conditions de diffusion et de reproduction qui leur sont applicables : pour cette raison, la photothèque ne propose que des documents anciens ou des photographies dont le Conseil général est titulaire des droits d'auteur ou des droits d'exploitation nécessaires. Sauf à faire l'objet d'un contrat stipulant une exploitation plus large (se renseigner auprès de la photothèque), les copies délivrées sont destinées à un usage strictement privé.


Haut de pageDérogation

Demande de consultation d'archives non librement communicables :
la dérogation est soumise à la direction générale des patrimoines qui "statue, après accord de l'autorité qui a effectué le versement ou qui assure la conservation des archives" (décret 79-1038, art.2, al.1, du 3 décembre 1979). Toute personne qui se voit opposer un refus de dérogation dispose d'un délai de deux mois après la notification pour saisir la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs, 61, rue de Bellechasse, 75700 PARIS).