Demande de copies de documents
Il n'entre pas dans les attributions des Archives départementales de se substituer aux demandeurs pour effectuer leurs recherches. A titre exceptionnel, elles peuvent envoyer, lorsque l'état des documents le permet, des copies de quelques actes précisément identifiés. Afin que votre demande soit prise en compte, il est indispensable d'indiquer tous les éléments nécessaires :
Pour obtenir une copie d'actes d'état civil de plus de cent ans, il faut indiquer le nom, le prénom de la personne, la date précise (année, jour, mois) et le lieu de l'acte recherché.
Pour obtenir une copie d'actes notariés de plus de cent ans, il faut indiquer le type d'acte, le nom des parties, la date précise de l'acte, le nom et le lieu d'exercice du notaire.
Pour obtenir une copie des registres matricules (états de services militaires), il faut indiquer le nom, le prénom de la personne, la date et le lieu de naissance. Si l'acte recherché concerne une personne née depuis moins de 150 ans, le demandeur doit joindre à son courrier les preuves de sa parenté avec celle-ci.
Pour obtenir la copie d'un jugement, il faut indiquer le type de jugement, les personnes concernées, la date précise du jugement et le tribunal devant lequel il a été passé.
Pour obtenir une copie d'extrait de plan cadastral napoléonien (le cadastre rénové n'est pas conservé aux Archives départementales mais à la Direction des services fiscaux), il faut indiquer le nom de la commune, la lettre de section et le numéro de parcelle.
Pour obtenir une copie d'extrait de matrice cadastrale, il est nécessaire d'indiquer le nom de la commune, le numéro du folio ou de la case, la date approximative.
Pour obtenir une copie de relevé de notes d'examen, il faut indiquer la série, la date d'obtention, ses nom (éventuellement nom de jeune fille) et prénom, sa date de naissance et, le cas échéant, le centre d'examen.
Pour les demandes de copies de document motivées par les nécessités de procédures administratives et judiciaires, il conviendra de motiver votre demande et, le cas échéant, de fournir les justificatifs nécessaire à l'obtention de documents qui, en vertu de l'article 7 de la loi 79-18 du 3 janvier 1979 relative aux archives, pourraient ne pas être communicables.

Demandes de renseignements sur les fonds
Pour les demandes effectuées dans le cadre de recherches à caractère historique, les Archives départementales n'effectuent en aucun cas les recherches à la place du demandeur, mais donnent des indications de cotes en fonction des éléments mentionnés dans les inventaires existant au moment de la demande.
Les demandes doivent être faites par écrit. Aucune demande par téléphone ne sera acceptée. Si vous choisissez de nous contacter par mail, n'oubliez pas de nous préciser votre adresse postale.