Les archives sont l' ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service, ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité (art. L 211-1 du code du patrimoine)....

Les archives publiques, quel qu'en soit le possesseur, sont imprescriptibles ; elles font partie du domaine mobilier et ne peuvent être ni aliénées ni détruites sans autorisation de l'Etat (visa d'élimination). Les trois âges des archives ....

Le code du patrimoine dans ses articles L 212-15 et suivants donne aux services d'archives publiques un rôle dans la sauvegarde des archives privées. De plus, les archives publiques sont devenues insuffisantes pour écrire l'histoire malgré le développement des champs d'intervention des pouvoirs publics. ...